Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5037 14/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-005
      Perfectionnement passif. trafic triangulaire. dispositions diverses
    • 88-004
      Perfectionnement passif national
  • BOD 5036 11/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-003
      Ouverture de la recette de pointre-à-pitre-messageries. retrait de la compétence cdp au bureau de pointre-à-pitre. fusion des recettes de saint-denis et saint-denis-gillot. fermeture de la recette spécialisée de frontignan-raffinerie et de saint-georges
  • BOD 5035 08/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-002
      Nouvelle présentation des règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele sous forme d'une liste unique
  • BOD 5034 05/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-001
      Questions-réponses au sujet du dau
  • BOD 5031 24/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-233
      Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
  • BOD 5030 23/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-232
      Procédures simplifiées d'évaluation (marchandises périssables)
  • BOD 5029 22/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-230
      Envois de la poste aux lettres et colis postaux. mise en vigueur d'une nouvelle nomenclature simplifiée
  • BOD 5028 21/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-229
      Système du remboursement. mesures de restriction quantitative à l'importation