Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4754 20/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-057
      Réglementation des relations financières avec l'étranger
    • 86-056
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 86-055
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
  • BOD 4753 18/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-053
      Admission temporaire avec réexportation en l'état
  • BOD 4752 17/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-052
      Changement d'adresse du bureau d'alès (crd).ouverture du bureau de lorient (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures (compétence pf)
  • BOD 4751 14/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-050
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de certains réveils et pendulettes-réveils mécaniques originaires d'urss
  • BOD 4750 13/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-049
      Réorganisation du dédouanement à rungis.création des recettes de rungis-gare routière (crd) et rungis min.gares ouvertes au tif rattachées
  • BOD 4748 05/03/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-046
      Institution d'un droit antidumping définitif sur certains sabots originaires de suède
    • 86-045
      Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de certaines machines à é,crire électroniques originaires du japon
  • BOD 4747 28/02/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-044
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la république populaire de chine
  • BOD 4746 26/02/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-043
      Extension de la compétence du cdp d'oyonnax