Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4725 09/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-006
      Transports routiers internationaux de marchandises
  • BOD 4724 08/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-005
      Ouverture des gares de merrey (haute-marne) et bènestroff (moselle) aux envois sous douane
  • BOD 4723 07/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-002
      Franchises voyageurs et franchises applicables aux petits envois sans caractère commercial
  • BOD 4722 06/01/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-001
      Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi dans l'exercice de leur profession
  • BOD 4721 31/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-235
      Définition de la notion de produits originaires pour l'application du système des préférences généralisées : le cumul régional
    • 85-234
      Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'union soviétique
    • 85-233
      Modalités d'application des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises dans la communauté économique européenne élargie à la grèce
  • BOD 4720 30/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-232
      Application de l'article 266 bis du code des douanes
  • BOD 4718 26/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-230
      Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires les plus importants
  • BOD 4714 19/12/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-227
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-226
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément