Lorsque vous arrivez en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en valeur sont applicables, en fonction de votre provenance.

Vous arrivez d'un pays tiers, d'un territoire exclu du territoire douanier communautaire (collectivité d'Outre-mer), d'un territoire fiscalement tiers :
Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.

Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.

Vous arrivez d'un département d'Outre-mer, des îles anglo-normandes ou des îles Canaries :
Les droits de douane ne sont pas dus.

En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable si la valeur globale des biens excède les montants suivants :

Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation.

En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.).

Vous êtes un frontalier, un travailleur frontalier ou un employé des transports internationaux (franchises en valeur) :
Frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux (personnels des moyens de transport utilisés pour voyager à partir d’un pays tiers), vous pouvez bénéficier de franchises réduites.

En plus des franchises en valeur précisées ci-dessus, lorsque vous arrivez en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables si vous avez effectué des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez.

Vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer (hors frontaliers, travailleurs frontaliers ou employés des transports internationaux) :

ATTENTION :

• Les franchises Tabacs reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Ces franchises ne s’appliquent que dans le cas d’une importation en France métropolitaine de tabac par les particuliers.

• Ces quantités ne sont pas cumulables. Néanmoins, ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

Pour connaître les quantités de tabac manufacturé achetés dans un pays de l'Union européenne et pouvant être rapportés en France, consultez la démarche « Vous rapportez du tabac acheté dans un pays de l'Union européenne ».
Les quantités excédant celles fixées ci-dessus sont soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.

La valeur des marchandises soumises à limites quantitatives n'est pas prise en compte pour la détermination de la franchise en valeur.

• Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des départements d'Outre-mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Guadeloupe), en cas de dépassement des franchises quantitatives, les droits de douane ne sont pas dus. En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont exigibles dès lors que les quantités reprises ci-dessus sont dépassées.
• Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives à l'importation.

Vous êtes un frontalier*, un travailleur frontalier** ou un employé des transports internationaux (notions applicables à la Suisse notamment)

*Pour la Suisse, en application de l’article 1er de la convention entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes conclue le 31 janvier 1938, sont considérés comme résidents frontaliers, les seuls résidents des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie ayant leur résidence dans une zone de 10 kilomètres de profondeur à compter de la frontière franco-suisse.

**Un travailleur frontalier est toute personne appelée, par son activité habituelle, à se rendre les jours de son travail de l’autre côté de la frontière.

Avertissement :

Les quantités indiquées ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.
Par exemple : deux personnes ne peuvent acheter ensemble 600 cigarettes. Vous ne devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants qu'au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises.

Les sommes indiquées ne peuvent être cumulées pour un même objet.
Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 1 720 euros (430 euros x 4 personnes). Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré, et vous acquitterez la TVA sur la valeur totale sans aucun abattement.

Renvois :

(1) Ces quantités ne sont pas cumulables. Néanmoins, ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).

(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

• Article 41 du règlement (CE) 1186/2009 et 10° de l’article 50 octies de l’annexe IV du CGI, qui renvoient à la directive 2007/74/CE ;
• Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs.