A l’occasion de sa plénière d'octobre 2024, le GAFI a actualisé la…
Actualisation par le GAFI de la liste des pays sur liste grise et noire
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Actualités de la douane
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Après la publication en avril 2024 du tome 1 de son rapport d'activité consacré à l'…
Publication des tomes 2 et 3 du rapport d'activité de Tracfin 2023
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Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs obligations LCB-FT, les professionnels des…
Information de la clientèle des professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT
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La douane a publié une fiche rappel LCB-FT spécifique à l'accueil des Jeux…
Fiche rappel LCB-FT en vue de l'accueil des Jeux olympiques en France
JO-JP 2024 - Démarches simplifiées, LCB-FT -
Le 5 juillet dernier, la douane et l'ACPR ont publié des principes sectoriels sur les métaux…
La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux
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La douane lance une nouvelle édition de sa campagne d'auto-évaluation des professionnels…
LCB-FT - Campagne d'auto-évaluation 2024
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Le 11 avril 2024, Tracfin a présenté le bilan 2023 de l'activité déclarative des…
Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT par Tracfin
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De juin à octobre 2023, la douane a conduit une campagne d'auto-évaluation du respect des…
Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2023 menée par la douane
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Le 23 février 2024, l'Union européenne a adopté un 13ème paquet de sanctions à l'…
L'UE adopte un 13ème paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
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La commission nationale des sanctions (CNS), autorité en charge de sanctionner les…
Publication de deux décisions par la Commission nationale des sanctions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités
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La France a actualisé le 16 février 2024 la liste des États et territoires non…
LCB-FT - Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale
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Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions…
Lutte contre le blanchiment de capitaux : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur des règles plus strictes
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La commission européenne a adopté le 18 décembre 2023 une nouvelle série de sanctions…
Nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie
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Les agents de la brigade de surveillance de Saint-Louis Autoroute viennent d’intercepter à bord…
Les douaniers de Mulhouse saisissent 852 pièces d’or et 4 lingots d’or dans un véhicule à la frontière suisse
LCB-FT, Lutte contre la fraude et les trafics
