Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7434 29/09/2021

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 21-044
      Circulaire du 29 septembre 2021 relative à la procédure d'homologation des prix de vente des tabacs manufacturés.
  • BOD 7433 27/09/2021

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 21-043
      Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021.
  • BOD 7432 20/09/2021

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 21-041
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle pour l'établissement de la société DEBEAUX Transit entre les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Paris-Aéroports.
  • BOD 7431 01/09/2021

    • A - Personnel
    • 21-040
      Décision du 1er septembre 2021 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7430 17/08/2021

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 21-039
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du troisième trimestre 2021.
  • BOD 7429 17/08/2021

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 21-038
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du troisième trimestre 2021.
  • BOD 7428 29/07/2021

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 21-037
      Circulaire du 28 juillet 2021 modifiant la circulaire du 21 mai 2021 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
  • BOD 7427 14/04/2021

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 21-035
      Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage