Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6178 18/04/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-144
      Capsules représentatives de droits. expéditions et exportations de bouteilles revêtues de crd
    • 97-143
      Taxes céréalières. taxes perçues sur les céréales et produits dérivés. campagne 1996-1997
    • 97-142
      Graines oléagineuses. dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 1996-1997
    • 97-141
      Organisation du marché du vin. distillation des vins et des sous produits de la vinification
    • 97-140
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel. bureau national interprofessionnel du cognac
    • 97-139
      Réglementation du produit.déclaration de récolte, de production et de stocks de produits viti-vinicoles. régl cee n° 225/97
    • 97-138
      Réglementation du produit.déclaration de récolte, de production et de stocks de produits viti-vinicoles. régl cee n° 225/96
    • 97-137
      Réglementation du produit.distillation obligatoire de vins issus de cépages à double fin cognac
    • 97-136
      Réglementation du produit.conditions de production de certains vins à appellation d'origine
    • 97-135
      Réglementation du produit.distillation obligatoire de vins issus de cépages à double fin armagnac
    • 97-134
      Réglementation du produit. aoc armagnac
    • 97-133
      Réglementation de la production.vdqs gros plant du pays nantais
    • 97-132
      Réglementation de la production.aide à l'amélioration de l'encépagement (arrêté du 22 janvier 1997)
    • 97-131
      Réglementation de la production.aide à l'amélioration de l'encépagement (arrêté du 21 janvier 1997)
    • 97-130
      Réglementation de la production. agrément des producteurs et négociants een bois et plants de vigne
    • 97-129
      Réglementation de la production. primes d'arrachage. superficies viticoles donnant droit à l'octroi de primes d'abandon définitif

  • BOD 6177 14/04/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-128
      Fiscalités des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1997
    • 97-127
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agréments
    • 97-126
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agréments
    • 97-124
      Taxes sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés. carton modificatif

  • BOD 6176 05/04/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-123
      Organisation du marché du vin. aoc. date de commercialisation. récolte 1996
    • 97-122
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel : conseil interprofessionnel des vins d'anjou et de saumur
    • 97-121
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel : comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée côtes du rhône et vallée du rhône
    • 97-120
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel : comité interprofessionnel du vin d'alsace
    • 97-119
      Réglement du produit. aoc pommeau de normandie
    • 97-118
      Réglement du produit. aoc gigondas
    • 97-117
      Réglement du produit. aoc coteaux du languedoc
    • 97-116
      Réglement du produit. agrément des laboratoires. analyses des aoc et vdqs
    • 97-115
      Réglement du produit. agrément des laboratoires. analyses des vins de pays
    • 97-114
      Réglement du produit. agrément des laboratoires. analyses des vins
    • 97-113
      Réglement du produit.vdqs conditions de production
    • 97-112
      Réglement du produit. aoc plafond limite de classement

  • BOD 6175 03/04/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-111
      Relations préferentielles entre la communauté européenne et les iles féroé
    • 97-110
      Nomenclature combinée. régl (cee) 97/c 76/08
    • 97-109
      Nomenclature combinée. régl (cee) 97/c 70/07
    • 97-108
      Transit communautaires simplifié domicilié. répertoire des entreprises agréées
    • 97-107
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agrément
    • 97-106
      Aides humanitaires d'urgence

  • BOD 6174 02/04/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-103
      Produits pétroliers. masses volumiques forfaitaires
    • 97-101
      Taux de change de févrieir 1997

  • BOD 6173 17/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-100
      Fiscalité des produits pétroliers. reprise sur stock de produits pétroliers. cm à la da n°97.083 du 20 février 1997
    • 97-099
      Fiscalité des produits pétroliers. taxe perçue au profit du comité professionnel de la distribution des carburants (cpdc). cm à la da n°97.033 du 21 janvier 1997
    • 97-098
      Transit commun. preuve de régularité d'opération. modification des formulaires suite à l'adhésion des pays de visegrad
    • 97-097
      Transit communautaire/commun. garantie. suspension de la garantie globale
    • 97-096
      Comptabilité-recettes. paiement des droits et taxes. comptables accrédités. virement direct sur le compte courant du trésor à la banque de france

  • BOD 6172 08/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-095
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 288/97
    • 97-094
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 2867/97
    • 97-093
      Nomenclature combinée. classement tarifaire. régl (cee) 286/97
    • 97-092
      Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées
    • 97-091
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément

  • BOD 6171 07/03/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-090
      Entrepôt fiscal d'huiles minérales : stockage du gazole d'une teneur en poids de soufre supérieure à 0,05% mais inférieure ou égale à 0.2%