Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6062 21/02/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-045
      Produits pétroliers. masses volumiques forfaitaires
  • BOD 6061 13/02/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-041
      Organisation du service. habilitation des bureaux de bourges crd et de lyon satolas à la compétence pp
    • 96-040
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6060 09/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 96-039
      Fiscalité des produits pétroliers. mesures applicables au 1er janvier 1996. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 96
    • 96-038
      Statistiques du commerce extérieur. réglementation statistique
  • BOD 6058 02/02/1997

    • Z - Inconnu
    • 96-035
      Rhum. régimes contingentaires économique et fiscal. statut du rhum traditionnel des dom
    • 96-034
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .
  • BOD 6057 31/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-033
      Taxes parafiscale sur les vins perçue au profit de l'association nationale pour le développement agricole
    • 96-032
      Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux. taux horaires
  • BOD 6056 30/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-031
      Tabacs manufacturés. boissons alcooliques. tableaux des droits d'accises en vigueur dans chaque etats membres de l'union européenne
  • BOD 6055 24/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-030
      Exploitations forestières. article 1609 sexedecies du cgi
    • 96-029
      Décisions d'abonnement de dédouanement
  • BOD 6053 22/01/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-027
      Organisation du marché du vin. distillateurs agréés en allemagne
    • 96-026
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire des vins issus de cépages "à double fins"
    • 96-025
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire des sous produits de la vinification (prestations viniques)