Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7327 24/09/2019

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 19-043
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
  • BOD 7326 01/09/2019

    • A - Personnel
    • 19-042
      Décision du 1er septembre 2019 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7325 16/09/2019

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 19-041
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : taux de remboursement pour le second semestre 2019
  • BOD 7324 16/09/2019

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 19-040
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019
  • BOD 7323 20/08/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-039
      Décision de délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans les ressorts territoriaux des directions interrégionales des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, d'Ile-de-France et de Normandie.
  • BOD 7322 02/09/2019

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 19-038
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2019
  • BOD 7321 02/09/2019

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 19-037
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes
  • BOD 7320 29/08/2019

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 19-036
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compte du 1er septembre 2019