Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7302 25/04/2019

    • J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégiés pétroliers utilisés au titre de l'article 265 bis du code des douanes
    • 19-017
      Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité.
  • BOD 7301 17/04/2019

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 19-016
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019.
  • BOD 7300 16/04/2019

    • J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégiés pétroliers utilisés au titre de l'article 265 bis du code des douanes
    • 19-015
      Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible.
  • BOD 7298 01/04/2019

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 19-013
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
  • BOD 7297 27/03/2019

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 19-012
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
  • BOD 7296 11/03/2019

    • C.3.1.4 - Intérêts de crédit et de retard
    • 19-011
      Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 7295 07/03/2019

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 19-010
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
  • BOD 7294 07/03/2019

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 19-009
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs