Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7293 28/02/2019

    • J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
    • 19-008
      Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS
  • BOD 7292 27/02/2019

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 19-007
      Création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire
  • BOD 7291 26/02/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-006
      Régime fiscal des bières contenant des colorants.
  • BOD 7290 21/02/2019

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 19-005
      Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
  • BOD 7289 04/02/2019

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 19-004
      Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie.
  • BOD 7288 25/01/2019

    • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
    • 19-003
      Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
  • BOD 7287 22/01/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-002
      Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
  • BOD 7286 07/01/2019

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 19-001
      Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale dur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules,