Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4601 20/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-043
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains miroirs en verre originaires d'afrique du sud
    • 85-042
      Abrogation du droit antidumping définitif à l'égard des importations de pianos droits neufs, originaires d'union soviétique
  • BOD 4599 18/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-040
      Conséquences du retrait du groenland de la communauté économique européenne
    • 85-039
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire du brésil
  • BOD 4598 15/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-038
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments
    • 85-037
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agréments
  • BOD 4595 12/02/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-032
      Traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées
    • 85-031
      Entreprise étrangère de vente par correspondance
    • 85-030
      Procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4593 31/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-028
      Conditions d'utilisation sur le territoire douanier, à l'occasion d'un séjour temporaire, de certains moyens de transport acquis neufs pour l'exportation, par des non-résidents
  • BOD 4592 30/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-027
      Institution d'un droit antidumping sur les importations de pentaérythritol originaire du canada
  • BOD 4591 29/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-026
      Mesures applicables à compter du 1°janvier 1985
  • BOD 4590 28/01/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-025
      Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de corindons artificiels originaires de la république populaire de chine et de tchécoslovaquie
    • 85-024
      Transit domicilié. décisions d'agréments