Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4437 12/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-007
      Ouverture de la gare de coligny (marne) aux envois sous douane
    • 84-006
      Ouverture des gares de jalons-les-vignes et dontrien (marne) aux envois sous douane
  • BOD 4435 09/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-003
      Dédouanement des marchandises importées. procédure de mise en libre pratique. production ultérieure de documents
  • BOD 4434 06/01/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-002
      Procurations en douane
  • BOD 4432 31/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-238
      Nouveau modèle d'obligation cautionnée
  • BOD 4429 21/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-234
      Transit communautaire. nouveaux modèles d'actes de cautionnement
  • BOD 4427 19/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-232
      Ouverture des gares de vertus, sommepy, cuperly, bussy-lettrée, valmy, sommessous et sillery aux envois sous douane
    • 83-231
      Ouverture des gares de monthois, grandpré, vouziers et le châtelet-sur-retourné (ardennes) aux envois sous douane
    • 83-230
      Ouverture de la gare de clérac (charente-maritime) aux envois sous douane
  • BOD 4423 07/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-225
      Réglementation statistique 1984
  • BOD 4421 02/12/1983

    • Z - Inconnu
    • 83-221
      Liste des gares ouvertes au tif. modifications des crd de rattachement consécutives à la réorganisation de la circonscription de picardie
    • 83-220
      Ouverture de la gare de beynes (yvelines) aux envois sous douane
    • 83-219
      Modification des compétences des gares de lyon-guillotière et de vénissieux
    • 83-218
      Importation sous le couvert d'accords octroyant des régimes tarifaires préférentiels