Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7245 29/06/2018

    • G.0.4.0.0 - Biens a double usage.
    • 18-035
      circulaire relative aux biens et technologies à double usage
  • BOD 7244 27/06/2018

    • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
    • 18-034
      Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre
  • BOD 7243 27/06/2018

    • P.4.4 - Matériels de guerre, armes et munitions
    • 18-033
      Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C)
  • BOD 7242 18/06/2018

    • L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
    • 18-032
      Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires
  • BOD 7241 19/06/2018

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 18-031
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
  • BOD 7240 14/06/2018

    • Q.2 - Agrément
    • 18-030
      Présentation des modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE) NOR CPAD1809738C
  • BOD 7239 11/06/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-029
      Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées, surtaxe sur les eaux minérales - Contributions indirectes
  • BOD 7238 08/06/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-028
      Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées - Contributions indirectes