Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7221 23/03/2018

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 18-011
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018.
  • BOD 7220 19/03/2018

    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • 18-010
      Régimes particuliers : Régime de la destination particulière
  • BOD 7219 12/03/2018

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 18-009
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Agen
  • BOD 7218 08/03/2018

    • A - Personnel
    • 18-008
      Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
  • BOD 7217 22/02/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-007
      Circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques- Contributions indirectes
  • BOD 7216 19/02/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-006
      Contributions indirectes – Modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA.
  • BOD 7215 16/02/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-005
      Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix
  • BOD 7214 17/01/2018

    • L.4 - Autres taxes
    • 18-004
      Circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois.