Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7205 27/10/2017

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 17-042
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2017
  • BOD 7204 27/10/2017

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 17-041
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le second semestre 2017
  • BOD 7203 26/10/2017

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 17-040
      Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
  • BOD 7202 12/10/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-039
      Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 7201 19/10/2017

    • P.0.3 - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    • P.3 - Ministère charge de l'agriculture
    • 17-038
      Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique - circulaire NOR CPAD1729542C
  • BOD 7200 16/10/2017

    • A - Personnel
    • 17-037
      Décision du 16 octobre 2017 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
  • BOD 7199 16/10/2017

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 17-036
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
  • BOD 7198 27/09/2017

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 17-035
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017