Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7181 16/03/2017

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 17-018
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017
  • BOD 7180 16/03/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-017
      Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines
  • BOD 7179 10/03/2017

    • L.4 - Autres taxes
    • 17-016
      Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
  • BOD 7178 07/03/2017

    • L.4 - Autres taxes
    • 17-015
      Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
  • BOD 7177 08/03/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-014
      Fermeture de la brigade de surveillance nautique de la Trinité-sur-Mer et de la brigade garde-côtes de Royan
  • BOD 7176 01/03/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-013
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Chalon-sur-Saône
  • BOD 7175 09/02/2017

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 17-012
      Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
  • BOD 7174 09/02/2017

    • L.4.1 - Taxes fiscales
    • 17-011
      Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie