Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5034 05/01/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-001
      Questions-réponses au sujet du dau
  • BOD 5031 24/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-233
      Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
  • BOD 5030 23/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-232
      Procédures simplifiées d'évaluation (marchandises périssables)
  • BOD 5029 22/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-230
      Envois de la poste aux lettres et colis postaux. mise en vigueur d'une nouvelle nomenclature simplifiée
  • BOD 5028 21/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-229
      Système du remboursement. mesures de restriction quantitative à l'importation
  • BOD 5027 17/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-228
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et la finlande
  • BOD 5026 16/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-227
      Procédure simplifiée de dédouanement à la sortie des établissements pétroliers sous douane. modification de présentation, à compter du 1er janvier 1988, des déclarations simplifiées dsp et des déclarations périodiques et récapitulatives
  • BOD 5025 15/12/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-226
      Création de deux documents : modificatif déclaration de droit commun et modificatif déclaration complémentaire globale