BOD N° 3981

Retour à la liste
Bod du 1980-08-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

80-167
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains engrais chimiques originaires des etats-unis
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur