Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7063 23/04/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-023
      Fiscalité des tabacs manufacturés pour 2015.
  • BOD 7061 03/04/2015

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 15-019
      Taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 7060 03/04/2015

    • F - Application de la législation douanière
    • 15-018
      Les instruments de défense commerciale Droits antidumping – droits compensateurs (antisubvention)
  • BOD 7059 30/03/2015

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 15-017
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2015
  • BOD 7058 25/03/2015

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 15-016
      Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : prélèvement sur les carburants
  • BOD 7057 24/03/2015

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 15-015
      Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail
  • BOD 7056 17/02/2015

    • J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
    • 15-014
      Modalités d'intégration des déclarations de mise à la consommation à périodicité mensuelle dans ISOPE suite au changement de taux de TVA forfaitaire au 11 février 2015
  • BOD 7055 13/02/2015

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 15-013
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation