Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7054 06/02/2015

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 15-012
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015
  • BOD 7053 27/01/2015

    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 15-011
      Conditions d’application de l'article 293 du CGI régime applicable en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
  • BOD 7052 04/02/2015

    • F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
    • 15-010
      Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations : Import Control System (ICS)
  • BOD 7050 21/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-008
      Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine
  • BOD 7049 21/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-007
      Circulaire portant abrogation de la taxe sur les appareils automatiques
  • BOD 7048 15/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-006
      Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
  • BOD 7047 15/01/2015

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 15-005
      Déclarations d'échanges de Biens entre Etats membres
  • BOD 7046 26/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-004
      Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM, suite à une première importation en métropole.