Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7084 04/09/2015

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 15-050
      Modalités de perception de TSVR au tarif journalier
  • BOD 7083 21/08/2015

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 15-047
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015
  • BOD 7082 14/08/2015

    • J.4.1.0 - Généralités
    • 15-046
      Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
  • BOD 7081 06/08/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-045
      Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeau bénéficiant d’appellation d'origine contrôlée
  • BOD 7080 07/08/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-044
      Circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
  • BOD 7079 23/07/2015

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 15-043
      Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
  • BOD 7078 30/06/2015

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 15-042
      Circulaire du 29 juin 2015 Droits et Taxes Applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015
  • BOD 7077 29/06/2015

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 15-041
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes