Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7029 30/07/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-025
      Déclaration de récolte : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
  • BOD 7028 22/07/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-024
      déclaration de stock : date limite de dépôt
  • BOD 7027 22/07/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-023
      Déclaration de stock : date limite de dépôt
  • BOD 7026 26/06/2014

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 14-022
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2014.
  • BOD 7025 23/06/2014

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 14-020
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2014.
  • BOD 7024 19/05/2014

    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • 14-019
      Spécifications techniques applicables pour développer un système permettant de comptabiliser la consommation annuelle de gazole des équipements de travail installés sur des camions en vue d’un remboursement du différentiel de taxation
  • BOD 7023 16/05/2014

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 14-018
      Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
  • BOD 7022 06/05/2014

    • J.4.5.0 - Généralités
    • 14-017
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.