Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7021 29/04/2014

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 14-015
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2014.
  • BOD 7020 16/04/2014

    • F.3.1.6 - Secteur des produits de la pêche
    • 14-011
      Politique agricole commune-Secteur des produits de la pêche
  • BOD 7019 15/04/2014

    • L.0.0.4 - Produits exonérés et bénéficiant de la suspension
    • 14-013
      TVA - Exonérations prévues au 2° du II de l'article 262 du CGI - Navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer
  • BOD 7018 14/04/2014

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 14-012
      Taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 7017 31/03/2014

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 14-010
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.
  • BOD 7016 13/03/2014

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 14-008
      Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
  • BOD 7015 06/03/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-007
      Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons dites énergisantes.
  • BOD 7014 21/02/2014

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 14-006
      Modalités de calcul de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)