Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6899 24/06/2011

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 11-017
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
  • BOD 6898 23/06/2011

    • J.7.0 - Dispositions générales
    • 11-016
      BOD Circulation produits énergetiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
  • BOD 6897 17/06/2011

    • L.4 - Autres taxes
    • 11-015
      Taxes spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
  • BOD 6896 15/06/2011

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 11-014
      Circulaire sur le régime des AI2 dans le cadre de la dématérialisation des déclarations
  • BOD 6895 28/04/2011

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 11-013
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2011.
  • BOD 6894 28/04/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-012
      Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6893 21/04/2011

    • M.1.3.2.0 - Généralités. conditions.
    • 11-011
      Navigation de plaisance : formalités liées aux droits de passeports
  • BOD 6892 08/04/2011

    • J.9.3 - Divers
    • 11-010
      Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.