Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6875 20/09/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-033
      Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil
  • BOD 6874 24/08/2010

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 10-031
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010
  • BOD 6873 09/08/2010

    • L.4 - Autres taxes
    • 10-030
      Taxe sur les apparels de reproduction ou d'impression
  • BOD 6872 06/08/2010

    • Q.2.0 - Instruction des candidatures
    • 10-029
      Agrément de commissionnaire en douane
  • BOD 6871 05/08/2010

    • F.2.2 - Les procédures simplifiées de dédouanement
    • 10-028
      Les procédures simplifiées de dédouanement. Incidences du règlement CE 1192/2008 sur le dispositif des procédures simplifiées nationales et communautaires (modifie la DA 98-175).
  • BOD 6870 05/08/2010

    • F.2 - Application de la règlementation
    • 10-027
      Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (OEA) - Nouveau questionnaire d'auto-évaluation (modifie DA n°07-066)
  • BOD 6869 22/07/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-025
      Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit "livre de police".
  • BOD 6868 08/07/2010