Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6915 30/12/2011

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 11-037
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2012.
  • BOD 6914 21/12/2011

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 11-036
      Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2012.
  • BOD 6913 20/12/2011

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 11-035
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis - Taux de remboursement pour l'année 2011.
  • BOD 6912 14/12/2011

    • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
    • 11-034
      Conditions d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation applicable aux biens qui font l'objet d'une livraison intracommunautaire exonérée par l'importateur. Transposition de la directive CE 2009/69 du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations.
  • BOD 6911 23/11/2011

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 11-032
      Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
  • BOD 6910 14/10/2011

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 11-031
      La taxe générale sur les activités polluantes. Application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes.
  • BOD 6909 30/09/2011

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 11-030
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2011.
  • BOD 6908 09/09/2011

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 11-028
      Circulaire du 9 septembre 2011. "Déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit