Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique

L'accord de partenariat économique (APE) CDAA s'applique entre l'Union européenne et la République du Mozambique depuis le 4 février 2018.

Changement de nom de la société chinoise Era Solar

Institution d'un droit antidumping définitif pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un enregistrement des importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine

Instauration de droits antidumping provisoires pour les importations de certains articles en fonte originaires de République populaire de Chine

Evolution des conditions d'éligibilité à la suspension de droits de douane pour les aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils

Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société chinoise Giant Co Ltd

Fin de l'enregistrement des importations pour les marchandises fabriquées par la société tunisienne Look Design System SA

Changement d'adresse de la société productrice coréenne CS Co

Suppression de l'Ukraine de la liste des pays bénéficiaires du SPG

Institution de droits antidumping sur les importations de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka

Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge

Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.

application d'un droit antidumping définitif, à compter du 01/12/17, sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.

Ajout de 4 sociétés productrices chinoises au bénéfice d'un taux de DAD individuel

Reconduction des contingents dérogeant aux règles de l'origine pour les conserves et les longes de thon en provenance de certains états de l'Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe)

Application de droits antidumping définitifs aux carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine

Règlement mettant fin à l’enquête sur un possible contournement des DAD applicables pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable expédiés depuis l'Inde

Réexamen des mesures antidumping et compensatrices pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société chinoise Longi (Kuching) SDN.BHD

Reconduction des droits antidumping pour certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

Ouverture de 2 contingents pour les truites et les carpes originaires du Kosovo

Annulation de DAD pour certains fils de polyesters, originaires de Chine

Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice

Mise en place de droits antidumping et compensateurs pour certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine et abrogation des engagements offerts à certains producteurs chinois

Mise en place de contingents instituant des dérogations aux règles de l'origine, pour certains produits originaires du Canada

Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord

Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine

Rectification des taux de DAD institués pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde