Auteur : Politique tarifaire et commerciale
2019/66 - Avis aux importateurs de câbles et torons originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping sur certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine (RPC) qui interviendra le 06/06/2020 et possibilité de réexamen des mesures en place.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde
Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/63 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie.
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- Certains éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 août 2019
- Mots clés :
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2019/62 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
Reconduction du DAD définitif institué sur les importations de bicyclettes et autres cycles, sans moteur, originaires de Chine, avec extension des DAD aux produits expédiés du Cambodge, du Pakistan, des Philippines, d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka et de Tunisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
- Pays :
- Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 août 2019
- Mots clés :
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2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie.
- Pays :
- République populaire de Chine, Indonésie, Taïwan
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 août 2019
- Mots clés :
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2019/60 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Mise en place d'un droit compensateur provisoire au cours de l’enquête.
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 août 2019
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2019/52 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande
Institution d'un droit antidumping à l'encontre des accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande.
- Pays :
- Accessoires de tuyauterie
- Produit :
- Chine et Thailande
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/51 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l'Inde
Enregistrement des importations dans l'UE de produits fabriqués par Jindal Saw Limited.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/50 - Avis aux importateurs de produits acheminés dans la zone exclusive ou le plateau continental d'un Etat membre
Extension de l'application des droits antidumping et compensateurs aux marchandises acheminées dans la zone économique exclusive ou le plateau continental.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine
Clôture de la procédure antidumping sans institution de droits antidumping.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Palplanches
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/48 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine
Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Fujian Dehua Sanfeng Ceramics Co. Ltd
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- article en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/47 - Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux
Clôture de la procédure antidumping et décision de ne pas instituer de droits antidumping sur les tubes, tuyaux et profilés creux
- Pays :
- Macédoine du Nord, Russie, Turquie
- Produit :
- tubes, tuyaux et profilés creux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel
Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile
Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/44 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Ouverture de nouveaux contingents et suspensions tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2019
- Produit :
- produits industriels et agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/43-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de certains contingents tarifaires autonomes au 31.12.2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juin 2019
- Mots clés :
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2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc en ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 mai 2019
- Mots clés :
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2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mai 2019
- Mots clés :
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2019/40-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des États-Unis
Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
- Pays :
- États-Unis
- Produit :
- bioéthanol
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
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2019/39-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
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2019/38-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
Ouverture d'une procédure antisubvention sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
- Produit :
- tissus fibre de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
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2019/37-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 mai 2019
- Mots clés :
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2019/36-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires d'Indonésie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 mai 2019
- Mots clés :
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2019/35-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de vitrage solaire originaires de République populaire de Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 mai 2019
- Mots clés :
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2019/34-Avis aux importateurs d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 mai 2019
- Mots clés :
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2019/33-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping et compensateurs pour les importations de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mai 2019
- Mots clés :
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2019/32-Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte
Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte
- Produit :
- produits fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mai 2019
- Mots clés :
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2019/31-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis
Modification du droit additionnel frappant certains produits américains dans le cadre de l'amendement Byrd
- Pays :
- États-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 mai 2019
- Mots clés :
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2019/30-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
Ouverture de contingents en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert
- Pays :
- Cap Vert
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2019
- Mots clés :
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2019/29-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2019
- Mots clés :
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