Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.

Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne

Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et le 10/06/2019.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

Création d'un contingent portant dérogation aux règles d'origine en faveur des préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert

Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine

Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.

Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des États-Unis

Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)

Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine

Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice.

Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019

Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements