Mot-clé : avis aux importateurs
2018/27-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- pneus
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 mai 2018
- Mots clés :
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2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 07 mai 2018
- Mots clés :
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2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
- Produit :
- aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 avril 2018
- Mots clés :
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2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 avril 2018
- Mots clés :
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2018/22-Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili
Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili
- Pays :
- Chili
- Produit :
- viande
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 avril 2018
- Mots clés :
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2018/21-Avis aux importateurs de saucisses et de viande porcine, originaires d'Islande
Ouverture de 2 contingents pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 avril 2018
- Mots clés :
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2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques
- Pays :
- tout pays
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 27 mars 2018
- Mots clés :
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2018/18-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine
Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping et antisubventions mis en place sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
- Mots clés :
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2018/17-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine
Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
- Mots clés :
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2018/16-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubventions concernant les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
- Mots clés :
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2018/15-Avis aux importateurs de bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec l'utilisation de parties originaires de Malaisie
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 mars 2018
- Mots clés :
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2018/14-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 mars 2018
- Mots clés :
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2018/13-Avis aux importateurs de transpalettes à main, expédiés du Viêt Nam
Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Viêt Nam
- Produit :
- transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 février 2018
- Mots clés :
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2018/12-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique
Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- bioéthanol
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 février 2018
- Mots clés :
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2018/11- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'application à titre provisoire de l'accord UE-États de l'APE CDAA entre l'UE et le Mozambique
- Pays :
- République du Mozambique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 février 2018
- Mots clés :
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2018/10-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires de République populaire de Chine
Changement de nom de la société chinoise Era Solar
- Pays :
- chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 février 2018
- Mots clés :
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2018/09 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originiaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acier résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 12 février 2018
- Mots clés :
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2018/08-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 février 2018
- Mots clés :
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2018/07 Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 02 février 2018
- Mots clés :
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2018/06-Avis aux importateurs d'aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
Evolution des conditions d'éligibilité à la suspension de droits de douane pour les aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
- Produit :
- aéronefs civils et produits destinés à
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/05-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société chinoise Giant Co Ltd
- Pays :
- chine
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/04-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Tunisie
Fin de l'enregistrement des importations pour les marchandises fabriquées par la société tunisienne Look Design System SA
- Pays :
- tunisie
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/03-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud
Changement d'adresse de la société productrice coréenne CS Co
- Pays :
- Corée du sud
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/02-Avis aux importateurs de marchandises originaires d'Ukraine
Suppression de l'Ukraine de la liste des pays bénéficiaires du SPG
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/01 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka
Institution de droits antidumping sur les importations de bicyclettes originaires ou en provenance du Sri Lanka
- Pays :
- Sri Lanka
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 janvier 2018
- Mots clés :
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2017/74-Avis aux importateurs d'acide citrique expédié du Cambodge
Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 décembre 2017
- Mots clés :
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2017/73-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 décembre 2017
- Mots clés :
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2017/72-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine
Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.
- Pays :
- chine
- Produit :
- feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 décembre 2017
- Mots clés :
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2017/71 Avis aux importateurs de transpalettes à main originaires de la République populaire de Chine
application d'un droit antidumping définitif, à compter du 01/12/17, sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 novembre 2017
- Mots clés :
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2017/70-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
Ajout de 4 sociétés productrices chinoises au bénéfice d'un taux de DAD individuel
- Pays :
- chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 novembre 2017
- Mots clés :
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