Mot-clé : avis aux importateurs
2018/57-Avis aux opérateurs économiques
L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 octobre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 68 Ko
2018/56-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 octobre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 9 Ko
2018/55-Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie
Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 octobre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/54-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine
Expiration possible des mesures antidumping sur les importations de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 octobre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2018/53-Avis aux importateurs d'acide citrique expédiée du Cambodge
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 septembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2018/52-Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande
Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping à l'importation de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande
- Pays :
- Thailande
- Produit :
- mais
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 septembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/51-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
Abrogation des mesures antidumping et compensatoires à l'importation de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 septembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2018/50-Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
- Produit :
- viandes espèces caprines et ovines
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 août 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 10 Ko
2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
- Pays :
- Russie, Trinidad et Tobago, Etats-Unis
- Produit :
- mélanges d'urée et nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 août 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone
Clôture de l’enquête visant à instituer des droits antidumping sur les importations de ferrochrome suite à la retrait de sa plainte par le plaignant
- Pays :
- Chine, Turquie, Russie
- Produit :
- ferrochrome à faible teneur en carbone
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 24 Ko
2018/47-Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2018/46-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan
Exemption des droits antidumping pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société malaisienne Longi (Kuching) Sdn. Bhd (CACO C309)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2018/45- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de tous pays tiers
- Produit :
- produits sidérurgiques, acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 59 Ko
2018/44-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 23 Ko
2018/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine
Avis d'expiration prochaine des droits antidumping institués sur le biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine
- Pays :
- Argentine et Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2018/42-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie
- Produit :
- ferrosilicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 11 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2018/41-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG
Modalités de déploiement du système REX dans le cadre du SPG
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 58 Ko
2018/40-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
- Produit :
- acide oxalique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 11 Ko
2018/39-Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping sur les importations d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide tartique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 9 Ko
2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/37 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Le règlement 2018/886 institue des droits additionnels à l'encontre de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- produits originaires US
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 juin 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2018/36-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse, originaires d'Afrique du Sud
Expiration prochaine des mesures antidumping à l'importation de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du sud
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 juin 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/35-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine
Changement de nom de plusieurs sociétés chinoises productrices de modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 juin 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2018/34-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 juin 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2018/33-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande
Ajout d'une société indienne pour l'exonération des droits antidumping à l'importation de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande
- Produit :
- certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juin 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/32-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine
Mise en place d'un enregistrement des importations de biodiesel originaire d'Argentine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 mai 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/31 Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Malaisie
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 mai 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2018/30-Avis aux importateurs de viandes de volailles originaires d'Islande
Ouverture d'un contingent pour les viandes de volailles originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 mai 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/29-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 16 mai 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2018/28-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande
Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mai 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko