L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)

Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine

Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice.

Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019

Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements

Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019

Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers

Augmentation du volume du contingent 09.0709 qui concerne certaines boissons originaires de Norvège

Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.
 

Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie

Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd

Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)

Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie

Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud

Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine

Suppression des droits antidumping pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Nouvelle réglementation relative aux suspensions tarifaires applicables sous le couvert de certificat d'autorisation de mise en service

Fin des mesures antidumping à l'importation de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie

Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)

Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine