Mot-clé : droit compensateur définitif
2021/77 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit compensateur institués sur les importations de certains types de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 398/11 et 2021/C398/12, JO C398 du 1.10.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papier fin couché
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 octobre 2021
- Mots clés :
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2021/75 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde
Avis d'expiration prochaine des mesures antisubvention en vigueur sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde - Avis 2021/C 390/06, JO C390 du 27.9.2021
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Barres en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 septembre 2021
- Mots clés :
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2021/73 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie
Réexamen intermédiaire partiel des mesures anti-subventions applicables à l'importation de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie - Avis 2021/C 380/05 - JO C 380 du 20.9.2021.
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 septembre 2021
- Mots clés :
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2021/71 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 372/09 – JO C372 du 16.9.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 septembre 2021
- Mots clés :
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2021/58 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique
Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et règlement d’exécution (UE) 2021/1267 du 29 juillet 2021, JO L 277 du 2.8.2021
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 août 2021
- Mots clés :
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2021/40 - Avis aux importateurs de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde
Avis d'expiration prochaine de mesures anti-subventions et anti-dumping sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde Avis 2021/C 222/05 et Avis 2021 C/2021/4057.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Systèmes d'électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 juin 2021
- Mots clés :
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2021/35 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte ou expédiés du Maroc
Avis d’ouverture une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays
Règlements d’exécution (UE) 2021/863 (mesures anti-subventions) et2021/864 (mesures anti-dumping) de la Commission du 28.05.2021 (JO L190 du 31.05.2021).
- Pays :
- Chine, Egypte, Maroc
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 juin 2021
- Mots clés :
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2021/31 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés de Turquie
Décision clôturant la procédure anti-subventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie - Décision 2021/844 de la Commission du 26/05/2021 (JO L186 du 27/05/2021)
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- produits plats laminés à chaud en fer
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 mai 2021
- Mots clés :
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2021/30 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie
Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie. (R(UE) 2021/823 de la Commission du 20/05/2021JO L183 du 25/05/2021).
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 mai 2021
- Mots clés :
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2021/10 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/328 de la Commission du 24 février 2021 JO L 65 du 25.2.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 février 2021
- Mots clés :
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2021/04 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Règlementation anti-subvention - Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire destiné à déterminer le taux de subvention applicable à la société Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi. Avis 2021/C 40/07 JO C40 du 05.02.21
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 08 février 2021
- Mots clés :
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2020/70 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique
Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 septembre 2020
- Mots clés :
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2020/51 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Institution d'un droit compensateur définitif - règlement d’exécution (UE) 2020/870 du 24 juin 2020 - JO L201 du 25.06.2020
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 juin 2020
- Mots clés :
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2020/49 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de Chine et d’Egypte - Règlement d'exécution (UE) n° 2020/776 de la Commission du 5/06/2020 (JO L189 du 15/06/2020).
- Pays :
- Chine et Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 juin 2020
- Mots clés :
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2020/46 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1286 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde.
En application du règlement d’exécution (UE) 2020/738, les mesures compensatoires prennent dorénavant la forme d’un droit ad valorem et non plus la forme d’un droit spécifique.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate (PET)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 juin 2020
- Mots clés :
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2020/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Modification du droit compensateur applicable à la société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ (code additionnel TARIC B965)
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 mai 2020
- Mots clés :
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2020/20 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 11 mars 2020
- Mots clés :
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2020/17 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 février 2020
- Mots clés :
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2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde
Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel
Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile
Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 novembre 2018
- Mots clés :
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2011/08 du 09/03/2011 - Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate en provenance d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- feuilles en polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 mars 2011
- Mots clés :
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