Mot-clé : réglementation antidumping
2024/36 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie, expédié de Turquie et du Kazakhstan
Extension du droit antidumping définitif applicable aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie aux expéditions de ce produit depuis la Turquie ou le Kazakhstan - Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 du 13.05.2024 – JO L du 14.05.2024
- Pays :
- Russie, Turquie, Kazakhstan
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 mai 2024
- Mots clés :
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2024/33 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Modification du nom du bénéficiaire d'un code additionnel communautaire et ajout d'un nouveau producteur-exportateur de carreaux en céramique originaires de l'Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2024/1221 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024) et règlement d’exécution (UE) n°2024/1223 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024).
- Pays :
- Inde et Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 mai 2024
- Mots clés :
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2024/31 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine
Ouverture de réexamens des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2970 et C/2024/2975 – JO C du 30.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 avril 2024
- Mots clés :
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2024/30 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2798 – JO C du 23.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 avril 2024
- Mots clés :
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2024/28 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie – Avis C/2024/2500, JO C du 09.04.2024
- Pays :
- Russie, Corée, Malaisie
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 avril 2024
- Mots clés :
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2024/26 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/844 de la Commission du 13.03.2024 – JO L du 14.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxydes de manganèse
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 mars 2024
- Mots clés :
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2024/24 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/819 de la Commission du 08.03.2024 – JO L du 11.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 12 mars 2024
- Mots clés :
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2024/23 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
Ajout de producteurs-exportateurs chinois à la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon dans le cadre de l'enquête antidumping et soumises au taux de droit compensateur parallèle applicable à toutes les autres sociétés figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2019/72 - Règlements d’exécution (UE) 2024/820 et 2024/841 de la Commission du 08.03.2024 - JO L du 11.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 mars 2024
- Mots clés :
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2024/21 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Rectification du code additionnel communautaire d'un producteur exportateur indien de carreaux en céramique originaires d'Inde - Règlement d’exécution (UE) n°2024/804 de la Commission du 07.03.2024 (JO L du 08.03.2024)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Carreaux en céramique
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- Publié le :
- Vendredi 08 mars 2024
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2024/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Correctifs apportés au règlement d'exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 ajoutant la société Seven Star Lemon Technology Co., Ltd au tableau des producteurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 06.03.2024 – JO L du 07.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
- Mots clés :
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2024/18 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/770 de la Commission du 04.03.2024 (JO L du 05.03.2024)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mars 2024
- Mots clés :
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2024/17 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine
Droit antidumping applicable à l'importation d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine. Retrait d'engagements de prix minimum à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2024/738 de la Commission du 01.03.2024 – JO L du 04.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mars 2024
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2024/16 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping applicable aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande - Avis C/2024/1814 – JO C, C2024/1814 du 04.03.2024
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- Maïs doux en grains
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 mars 2024
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2024/15 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
Prolongation du droit antidumping définitif sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/670 du 26.02.2024 – JO C du 27.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 février 2024
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2024/13 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine –Avis C/2024/1616, JO C du 21.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Cuirs et peaux chamoisés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 février 2024
- Mots clés :
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2024/11 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2023/840, JO C du 16.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 février 2024
- Mots clés :
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2024/10 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE)2024/493 12.02.2024 – JO C du 13.02.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 février 2024
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2024/07 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de ces produits expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays. Règlement d’exécution (UE) 2024/357 du 23.01.2024 – JO C du 24.01.2024
- Pays :
- Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- tissus en fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 janvier 2024
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2024/06 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2024/907 – JO C, C2024/907 du 22.01.2024
- Pays :
- Russie, Trinité-et-Tobago, Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 janvier 2024
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2024/05 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2024/798 et C/2024/802, JO C du 17.01.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 17 janvier 2024
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2024/04 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2024/788 – JO C, C2024/788 du 16.01.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Planche à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 janvier 2024
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2024/02 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/680 – JO C, C/2024/680 du 12.01.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Radiateurs en aluminium
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- Publié le :
- Vendredi 12 janvier 2024
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2024/01 - Avis aux importateurs de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie
Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire institué sur les importations de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie – Règlement d'exécution (UE) 2024/209 du 10.01.2024, JO L du 11.01.2024
- Pays :
- Chine, Turquie
- Produit :
- Plats à boudin en acier
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- Jeudi 11 janvier 2024
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2023/125 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2023/1595 du 20.12.2023, JO C du 20.12.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
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- Mercredi 20 décembre 2023
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2023/124 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1574 – Série C du 20.12.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Biodiesel
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- Publié le :
- Mercredi 20 décembre 2023
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2023/121 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1491 et avis C/2023/1500 du 15.12.2023, JO C du 15.12.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 décembre 2023
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2023/120 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur de bicyclettes électriques à la société Shenzhen Kinoway Electronic Co., Ltd et modification de l'annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/73 afin de l'ajouter à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlement d’exécution (UE) 2023/2769 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
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- Publié le :
- Mardi 19 décembre 2023
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2023/119 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine et clôture de la procédure de réexamen au titre de nouveau producteur exportateur de la société Hebei Xingfei Chemical Co. Ltd. - Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/2766 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique
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- Mardi 19 décembre 2023
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2023/118 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer originaires du Brésil, d'Iran et de Russie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d’Iran et de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 du 12.12.2023, JO L du 13.12.2023
- Pays :
- Brésil, Iran, Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer ou en aciers
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- Publié le :
- Mercredi 13 décembre 2023
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2023/116 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - Avis C/2023/1260 – JO C, 2023/1260 du 01.12.2023
- Pays :
- Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
- Produit :
- Bicyclettes
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- Publié le :
- Vendredi 01 décembre 2023
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