Mot-clé : réglementation antidumping
2022/110 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ré-institution du taux de droit antidumping résiduel sur les importations de bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. - R(UE) 2022/2268 de la Commission du 18.11.2022 (JO L300 du 21.11.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 novembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2022/109 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de Chine et de Thaïlande
Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis 2022/C 438/07 – JO C438 du 18.11.2022
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 novembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2022/108 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) n°2022/2247 du 15.11.2022 (JO L295 du 16.11.2022)
- Pays :
- Chine, Brésil
- Produit :
- Produits en acier chromé par électrolyse
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 novembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 50 Ko
2022/107 - Avis aux importateurs de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie –Avis 2022/C 431/06, JO C431 du 14.11.2022
- Pays :
- Chine, Turquie
- Produit :
- Plats à boudin
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 novembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2022/106 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Changement de la raison sociale d'un producteur-exportateur de produits laminés plats en aluminium et bénéfice rétroactif du code TARIC individualisé associé – Règlement d’exécution (UE) 2022/2189 de la Commission du 09.11.2021, JO L289 du 10.11.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 novembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2022/105 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine – Avis 2022/C 421/06, JO C421 du 04.11.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 04 novembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2022/104 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique – Décision d’exécution (UE) 2022/2070 du 26.10.2022, JO L277 du 27.10.2022
- Pays :
- Russie, Trinité-et-Tobago, États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 octobre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2022/103 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie
Maintien des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 du 26.10.2022 – JO L277 du 27.10.2022
- Pays :
- Chine, Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 octobre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 45 Ko
2022/102 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'aspartame originaire de République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 du 21.10.2022, JO L274 du 24.10.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aspartame
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 24 octobre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 43 Ko
2022/99 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d’Indonésie
Institution d'un droit antidumping définitif à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures sur les importations de cyclamate de sodium originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie − Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 de la Commission du 10.10.2022, JO L264 du 11.10.2022
- Pays :
- Chine, Indonésie
- Produit :
- Cyclamate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 octobre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 48 Ko
2022/98 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine – Avis 2022/C 384/03, JO C384 du 05.10.2022
- Pays :
- Brésil, Iran, Russie, Ukraine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 octobre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2022/97 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d'Inde et de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 379/06, JO C379 du 03.10.2022
- Pays :
- Chine, Inde
- Produit :
- Acide oxalique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 octobre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/96 - Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 372/03, JO C372 du 29.09.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide tartrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 septembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/95 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine
Expiration le 29.09.2022 des mesures antidumping applicables aux importations de carbonate de baryum originaire de Chine - Avis 2022/C 369/05 – JO C369 du 27.09.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 27 septembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 24 Ko
2022/94 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde
Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée « fonte à graphite sphéroïdal ») originaires de l’Inde en ce qui concerne la société Electrosteel Castings Ltd. Avis 2022/C 363/09 – JO C363 du 22.09.2022
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 septembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2022/93 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de la République de Corée
Changement de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un CACO permettant l'exemption d'un droit antidumping étendu – Règlement d’exécution (UE) 2022/1624 du 20.09.2022, JO L 244 du 21.09.2022
- Pays :
- Chine, Corée
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 septembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 37 Ko
2022/92 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine ou d’Égypte, expédiés de Turquie
Extension du droit antidumping et compensatoire sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (TFV) originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, aux importations de TFV expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. R(UE) 2022/1477 et 2022/1478 du 06.09.2022 (JO L233 du 08.09.2022).
- Pays :
- Chine, Egypte, Turquie
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/90 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine
Décision de la Commission de ne pas suspendre les droits antidumping applicables aux importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine - Décision d’exécution (UE) 2022/1397 du 11.08.2022 (JO L211 du 12.08.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 août 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2022/89 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie
Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 du 11.08.2022 (JO L 211 du 12.08.2022)
- Pays :
- Russie, Turquie
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 août 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 60 Ko
2022/88 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping sur les importations de silicium originaire de Chine. Mesure étendu aux importations expédiées de République de Corée et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 du 11.08.2022 (JO L211 du 12.08.2022)
- Pays :
- Chine, Corée du Sud, Taïwan
- Produit :
- Silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 août 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 43 Ko
2022/87 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» originaires des États-Unis d'Amérique
Modification de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un taux de droit antidumping individualisé sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés en vertu du règlement (UE) 2022/56 – Règlement d’exécution (UE) 2022/1387 de la Commission du 09.08.2022, JO L 208 du 10.08.2022
- Pays :
- États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Produits laminés plats en aciers au silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 août 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2022/86 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie
Ouverture d'une enquête anticontournement des mesures antidumping et enregistrement des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie – Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 du 26.07.2022, JO L198 du 27.07.2022
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/85 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration – Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 du 25.07.2022, JO L 197 du 26.7.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en molybdène
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2022/84 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique
Ajout rétroactif d'une société éligible à un droit antidumping individualisé sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d'Amérique – Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 du 22.07.2022, JO L 196 du 25.07.2022
- Pays :
- États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Monoéthylène glycol
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2022/82 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays – Avis 2022/C 280/06, JO C 280 du 21.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2022/80 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte
Modification des taux de droits antidumping applicables aux importations de certains tissues en fibre de verre tissées et/ou cousues originaires d'Égypte – Règlement d’exécution (UE) 2022/1233 du 18.07.2022, JO L 190 du 19.07.2022
- Pays :
- Égypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2022/79 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc – Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 de la Commission du 14.07.2022, JO L 188 du 15.7.2022
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 43 Ko
2022/78 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Fin de la suspension du droit antidumping définitif institué sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine – Décision d’exécution (UE) 2022/1178 de la Commission du 07.07.2022, JO L 183 du 08.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/77 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine
Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/1175, JO L183 du 08.07.2022 et avis 2022/C 263/06, JO C263 du 08.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 47 Ko
2022/76 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine
Suppression pour deux producteurs-exportateurs chinois d'un taux de droit antidumping individualisé établi par le règlement (UE) 2021/633 du 14.04.2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie – Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 de la Commission du 06.07.2022, JO L181 du 07.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 08 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko