Mot-clé : réglementation antidumping
2021/99 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte et expédiés de Turquie
Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées par les règlements d’exécution (UE) 2020/776 et 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et enregistrement de ces importations - JO L 448 du 15.12.2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/2229 et Règlement d’exécution (UE) 2021/2230
- Pays :
- Chine, Égypte, Turquie
- Produit :
- Tissus en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko
2021/98 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Avis 2021/C 501/08 (JO C501 du 13.12.2021)
- Pays :
- Inde et Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2021/97 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/2170 du 07.12.21 (JO L438 du 08.12.2021)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles et bandes minces en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 46 Ko
2021/96 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada
Ouverture d’un réexamen concernant une demande d'exemption de droit antidumping sur certaines importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/12157 du 6.12.2021 (JO L436 du 7.12.2021).
- Pays :
- Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 décembre 2021
- Mots clés :
2021/95 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie
Décision de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1930 - Décision d'exécution (UE) 2021/2145 du 3.12.2021, JO L433 du 6.12.2021
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2021/94 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte
Avis de réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte - 2021/C 483/14, JO C 483 du 01.12.2021
- Pays :
- Égypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko
2021/93 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie - 2021/C 482/05, JO C482 du 30.11.2021
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Acides gras
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 décembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2021/91 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 466/06 - JO C 466 du 18.11.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 novembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2021/90 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1100 du 5 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - Extension à titre rétroactif à deux codes TARIC - JO L 410 du 18.11.2021
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 novembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 44 Ko
2021/89 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - R(UE) 2021/2012 de la Commission du 17.11.2021 – JO L410 du 18.11.2021.
- Pays :
- Inde et Indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 novembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 45 Ko
2021/88 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine R(UE) 2021/2011 du 17.11.2021 – JO L410 du 18.11.2021.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 novembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2021/87 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc - Avis 2021/C 464/06 – JO C464 du 17.11.2021.
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 novembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2021/86 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite R(UE) n°2021/1976 du 12.11.21 (JO L402 du 15.11.2021).
- Pays :
- États-Unis d’Amérique et Royaume d’Arabie saoudite
- Produit :
- Monoéthylène glycol
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 novembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 43 Ko
2021/85 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 – JO L394 du 9.11.2021.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 novembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 64 Ko
2021/84 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine.
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine afin de prendre en compte le changement de dénomination d'un producteur-exportateur - Règlement d'exécution (UE) 2021/1820, JO L 369 du 19.10.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 octobre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2021/82 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1812, JO L 366 du 15.10.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 octobre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 48 Ko
2021/81 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1811, JO L 366 du 15.10.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silico-calcium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 octobre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 44 Ko
2021/80 - Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2021/1805, JO L364 du 13.04.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 octobre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 52 Ko
2021/79 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine
Institution et suspension concomitante d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1784 et décision d'exécution (UE) 2021/1788, JO L 359 du 11.10.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 12 octobre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 55 Ko
2021/77 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit compensateur institués sur les importations de certains types de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 398/11 et 2021/C398/12, JO C398 du 1.10.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papier fin couché
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 octobre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2021/76 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 396/12 – JO C396 du 30.9.2021.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 septembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2021/74 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Avis 2021/C 387/02 – JO C387 du 24.09.2021
- Pays :
- Chine et Brésil
- Produit :
- Acier chromé par électrolyse (ECCS)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 septembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2021/72 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - R(UE) 2021/1483 de la Commission du 15.09.2021 – JO L327 du 16.9.2021.
- Pays :
- Chine et Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 septembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2021/70 - Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie - Avis 2021/C 372/08 – JO C372 du 16.9.2021.
- Pays :
- Biélorussie
- Produit :
- Barres et tiges d’armature du béton
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 septembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2021/69 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays
Extension du droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays - Règlement d’exécution 2021/1475 du 14.9.2021 (JO L325 du 15.09.2021).
- Pays :
- Chine et Thaïlande
- Produit :
- Feuilles d’aluminium en rouleaux
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 septembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko
2021/68 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo) originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays
Extension du droit antidumping institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo) originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d’aluminium expédiées de Thaïlande, déclarées ou non originaires de ce pays - Règlement d’exécution 2021/1474 du 14.09.2021 (JO L325 du 15.09.2021)
- Pays :
- Chine et Thaïlande
- Produit :
- Feuilles d’aluminium (rouleaux Jumbo)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 septembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 44 Ko
2021/67 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de République populaire de Chine
Modification de l'attribution d'un code additionnel communautaire en ce qui concerne le droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2021/1447 du 3.9.2021 - JO L 313 du 6.9.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 septembre 2021
- Mots clés :
2021/66 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire du Canada
Rétablissement du droit antidumping définitif concernant les importations de biodiesel originaire du Canada en ce qui concerne la société Verbio Diesel Canada Corporation - R (UE) 2021/1434 de la Commission du 2.9.2021 - JO L311 du 3.9.2021
- Pays :
- Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 septembre 2021
- Mots clés :
2021/65 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine. Avis 2021/C 354/02 – JO C354 du 3.9.21
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbure de tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 septembre 2021
- Mots clés :
2021/64 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/1432 du 1/9/2021 - JO L309 du 2/9/2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 septembre 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko