OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/122 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - 2020/C 442/07 JO C442 du 21.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/121 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine 2020/C 442/06 JO C442 du 21.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2020/120 - Avis aux importateurs
Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/119 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande
Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement - Règlement d’exécution 2020/2162 du 18.12.2020, JO L 431 du 21.12.2020
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/118 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande
Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement - Règlement d’exécution 2020/2161 du 18.12.2020, JO L 431 du 21.12.2020
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Feuilles d'aluminium en rouleaux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko