OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/28 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
- Pays :
- République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
- Produit :
- Produis laminés à chaud plats en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 avril 2020
- Mots clés :
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2020/27 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes
Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er
janvier 2021 en lien avec la crise sanitaire COVID-19
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 avril 2020
- Mots clés :
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2020/26 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.
- Pays :
- République populaire de Chine et Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
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2020/25 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - Actualisation
L'attention des importateurs est appelée sur l’actualisation des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 et sur le report, à titre exceptionnel, de la date limite de dépôt des demandes de prolongation.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
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2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 avril 2020
- Mots clés :
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