OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/04 - Avis aux importateurs de biodiesel
Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/03 - Avis aux importateurs d'acide citrique
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (2020/C 18/03 du 20/01/2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/02 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 sur les mesures de sauvegarde à l'encontre des produits sidérurgiques et suppression de l’exigence de destination particulière appliquée pour les produits de la catégorie 4B
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 janvier 2020
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2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 janvier 2020
- Mots clés :
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2019/92 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2020.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 décembre 2019
- Mots clés :
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