OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie.
- Pays :
- République populaire de Chine, Indonésie, Taïwan
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 août 2019
- Mots clés :
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2019/60 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Mise en place d'un droit compensateur provisoire au cours de l’enquête.
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 août 2019
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2019/59 - Avis aux importateurs de viande volaille d'Ukraine
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations de viandes de volailles originaires d'Ukraine.
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Viande de volaille
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 07 août 2019
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2019/58 - Avis aux importateurs de produits originaires de l'Union des Comores
Application à titre provisoire depuis le 7 février 2019 de l'accord intérimaire conclu entre l'Union européenne et l'Union des Comores.
- Pays :
- Union des Comores
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 août 2019
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2019/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
Modification du taux de droit antidumping applicable à la société Interpipe.
- Pays :
- Ukraine et Russie
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 août 2019
- Mots clés :
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