OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/37 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine
Droit antidumping sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine. Application à titre rétroactif du taux résiduel pour les producteurs-exportateurs Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang), Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd, et Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd.
Règlement (UE) 2022/619 du 12.04.2022 – JO L115 du 13.04.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 avril 2022
- Mots clés :
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2022/36 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine. Perception définitive des droits antidumping provisoires. Règlement d’exécution (UE) n°2022/558 du 6.4.2022 (JO L108 du 7.4.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 08 avril 2022
- Mots clés :
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2022/35 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modalités d'application des mesures de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques originaires de Russie ou de Biélorussie.
- Pays :
- Russie et Biélorussie
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 avril 2022
- Mots clés :
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2022/34 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) n°2022/547 du 5.4.2022 (JO L107 du 6.4.2022).
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Polymères superabsorbants (SAP)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 avril 2022
- Mots clés :
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2022/33 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/03 – JO C150 du 5.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2022
- Mots clés :
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