OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/109 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 419/11 du 4.12.2020, JO C 419 du 4.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles et bandes minces en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 janvier 2021
- Mots clés :
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2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2021.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 31 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/122 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - 2020/C 442/07 JO C442 du 21.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/121 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine 2020/C 442/06 JO C442 du 21.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/120 - Avis aux importateurs
Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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