OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/31- Avis aux opérateurs économiques
Rappel du calendrier du cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 22 avril 2020
- Mots clés :
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2020/30 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 avril 2020
- Mots clés :
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2020/29 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Ré-institution d'un droit compensateur définitif et d'un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde, en ce qui concerne Jindal Saw Limited, à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-300/16 (Règlements d’exécution (UE) n°2020/526 et n°2020/527 de la Commission du 15 avril 2020).
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 avril 2020
- Mots clés :
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2020/28 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
- Pays :
- République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
- Produit :
- Produis laminés à chaud plats en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 avril 2020
- Mots clés :
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2020/27 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes
Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er
janvier 2021 en lien avec la crise sanitaire COVID-19
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 avril 2020
- Mots clés :
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