OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/59 - Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde
Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - R(UE) 2022/926 de la Commission du 15.06.2022 et R(UE) 2022/927 de la Commission du 15.06.2022.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et de tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 juin 2022
- Mots clés :
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2022/58 - Avis aux importateurs de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie – Avis 2022/C 231/11, JO C 231 du 15.6.2022
- Pays :
- Biélorussie
- Produit :
- Barres d’armature
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 juin 2022
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 7 juin 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0137 du 15 juin 2022.
- Produit :
- tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 juin 2022
- Mots clés :
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2022/57 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 223/03 – JO C223 du 08.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 juin 2022
- Mots clés :
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2022/56 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête anti-contournement concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de Chine soumis à droit antidumping et expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays - Enregistrement des importations - R(UE) n°2022/894 de la Commission du 07.06.2022 (JO L 155 du 08.6.2022).
- Pays :
- Chine, Malaisie
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 juin 2022
- Mots clés :
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