OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/30 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2022/468 du 23.03.2022, JO L96 du 24.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silico-calcium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 mars 2022
- Mots clés :
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2022/29 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.3.2022, JO L 88 du 16.3.2022
- Pays :
- Inde, Indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 mars 2022
- Mots clés :
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2022/28 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modification des volumes de contingents au titre de la mesure de sauvegarde applicable à certains produits sidérurgiques à la suite de l'interdiction instaurée par le règlement d'exécution (UE) 2022/428 du 15 mars 2022 d'importer de Russie et de Biélorussie certains produits sidérurgiques - Règlement d'exécution (UE) 2022/434 du 15.3.2022, JO L88 du 16.03.2022
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 mars 2022
- Mots clés :
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2022/27 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Clôture de la demande de réexamen intermédiaire partiel du taux de droit compensateur individualisé concernant le producteur-exportateur Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi – Décision d’exécution (UE) 2022/407 de la Commission du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 mars 2022
- Mots clés :
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2022/26 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
Rejet de la demande de statut de partie exemptée concernant la société Rowerland Piotr Tokarz à compter du 17.10.2019 - Décision d'exécution (UE) 2022/403 du 3.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 mars 2022
- Mots clés :
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