Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7519 10/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-047
      Avenant annexe à la convention de délégation de gestion - Direction interrégionale des douanes Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire
  • BOD 7518 09/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-046
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7516 03/07/2024

    • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
    • 24-045
      Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
  • BOD 7515 25/06/2024

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 24-043
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2024
  • BOD 7514 20/06/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-042
      Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (Trésorerie générale des douanes)
  • BOD 7513 15/05/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-041
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7512 15/05/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-040
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7510 21/05/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-039
      Convention délégation gestion CGF-ONAF