BOD N° 7516

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Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-045
Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
Du
Classement
  • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-054 - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires.
DA externe DS DC VDEF.pdf