BOD N° 2873

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

73-566
Décret n°73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur