BOD N° 3216

Retour à la liste
Bod du 1975-12-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

75-525
Certificats d'exonération et certificats de livraison de carburants agricoles. conditions de recevabilité ( bureaux et déclarations)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur